Doing Business 2009: Cinq années de réformes Doing Business

Depuis 2004 Doing Business tient compte des réformes réglementaires dont l’objectif est d’améliorer la facilité de faire des affaires, ceci en mesurant leur impact à travers 10 indicateurs. Près de 1,000 réformes ont ainsi été enregistrées. Pour la cinquième année consécutive la région Europe de l’Est et Asie centrale est en tête pour les réformes Doing Business – la région détient un tiers des réformes observées depuis Doing Business 2004. En 2007, l’Europe de l’Est et Asie centrale a surpassé l’Asie de l’Est et Pacifique sur la moyenne de la facilité de faire des affaires et maintient encore sa place cette année. Le nombre de réformes réglementaires adoptées dans le monde entre juin 2007 et juin 2008 est supérieur aux années précédentes– 113 pays ont mis en œuvre 239 réformes.



Tandis que l’Europe de l’Est et Asie centrale menait dans la part des pays avec au moins une réforme, l’Asie de l’Est et Pacifique a eu le plus grand élan réformateur. Les deux tiers des pays de la région ont reformé, comparé à moins de la moitié l’année passée. Le Moyen Orient et Afrique du Nord, l’Afrique Sub-saharienne et l’Amérique latine et Caraïbes, ont tous également vu un plus grand nombre de pays entreprendre au moins une réforme. Seulement l’Asie du Sud et les pays de l’OCDE ont vu une décélération dans le nombre de réformes entre Doing Business 2008 et Doing Business 2009.

Doing Business classe les pays en fonction de dix indicateurs de la réglementation des affaires qui relèvent les délais et les coûts d’application de la normative nationale relative à la création, l’exploitation et la fermeture d’une entreprise, au commerce transfrontalier et au paiement des taxes et impôts par les entreprises. Les classements ne prennent pas en compte la politique macroéconomique, la qualité de l’infrastructure, les fluctuations monétaires, les perceptions des investisseurs ou le taux de criminalité.

Encore une fois c’est dans le domaine de la création d’entreprise que les réformes ont été les plus nombreuses. Quarante neuf pays ont simplifié le processus et réduit le cout pour la création d’entreprise ; le Yémen étant le meilleur réformateur. Le Yémen a adopté l’une des réformes les plus ambitieuses, en réduisant le capital minimum requis pour créer une entreprise – antérieurement le deuxième plus élevé du monde à $15,225 - et en créant un guichet unique à cet effet. Cette réforme, parmi d’autres a réduit le nombre de procédures nécessaires à la création d’entreprise de 5 et les délais de 50 jours. Globalement l’Europe de l’Est et Asie centrale mène dans le nombre total de réformes pour la création d’entreprise, l’Afrique Sub-saharienne est en deuxième position.

Apres la création d’entreprise, les réformes les plus populaires sur la base des indicateurs de Doing Business 2009 sont le paiement des taxes et impôts et le commerce transfrontalier. En 2007/2008, 36 pays ont facilité le paiement des impôts. L’impôt sur les bénéfices a été réduit le plus fréquemment, tandis que d’autres pays ont introduit ou amélioré leur système de paiement électronique. 34 pays ont aussi facilité le commerce transfrontalier. La soumission électronique des documents à la douane était la réforme la plus populaire pour l’indicateur portant sur le commerce transfrontalier. Entre 2005 et 2008, les réformes ayant eu un impact sur cet indicateur ont réduit le délai moyen pour l’export par 3 jours.

Les réformes réglementaires prisent en compte par Doing Business depuis ces 5 dernières années ont eu de nombreux bénéfices. Par exemple les réformes en ce qui concerne le transfert de propriété ont permis une augmentation des enregistrements. Six mois après la réforme du registre de la propriété en Egypte, l’enregistrement des titres de propriété a augmenté et le revenu du registre a augmenté de 40%. Après la réduction du capital minimum requis pour créer une société, l’enregistrement des sociétés a augmenté de 55% en Géorgie et de 81% en Arabie saoudite. Les réformes ont eu un effet positif au Mexique car le chiffre d’entreprises enregistrés a augmenté de 6%, le taux d’embauche a augmenté de 2.6% et les prix sont tombés de 1% grâce a de la compétition créée par les nouvelles entreprises.

La clé de la réforme réglementaire – et ses bénéfices – est l’engagement. Les réformes représentées dans Doing Business reflètent une approche plus large et durable pour améliorer la compétitivité. Les pays qui ont prouvé ce genre d’engagement peuvent servir d’exemples aux autres. Comme le Ministre d’investissement égyptien, Dr. Mahmoud Mohieldin, explique :
Ce n’est pas une exagération quand je dis que nous avons vérifié les 10 meilleurs pays dans chaque indicateur [Doing Business] et nous leur avons demandé, « Qu’est ce que vous avez fait ? » S’il y a un avantage de commencer avec du retard dans quoique ce soit, c’est que vous pouvez apprendre des autres. »