Transparence

La Transparence est un thème de recherche en cours par l'équipe de Doing Business. En particulier, Doing Business examine la capacité des citoyens, médias et procureurs de surveiller si les actions de leurs fonctionnaires sont motivées par leurs propres intérêts privés.

Portée des variables

Ce projet essaie de mesurer et d’évaluer en profondeur le cadre réglementaire de la déclaration de patrimoine et d’intérêts commerciaux. Le projet analyse en détail la portée et le contenu de cette déclaration, de l'application de la loi aux membres de famille, de la publicité de la déclaration, du mécanisme d’exécution de ces lois et des régimes alternatifs comme l'imposition de restrictions sur la détention de certains intérêts, par opposition à la déclaration.

Processus de collection des données

Dans chaque pays, les textes de lois et réglementations pertinentes sont recueillis. Les variables sont générées à partir de l'étude des lois et de leur application, en consultation avec des spécialistes au Dartmouth College, à l'Université de Harvard et à l'Université de Nice. Le projet utilise des données primaires et tous les travaux de recherche sont effectués par l’équipe. Cette dernière a obtenu et examiné plus de 400 lois telles que les constitutions, les règlements intérieurs du Parlement ou les lois sur la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt. Chaque variable mesurée est basée sur un article de loi ou sur une confirmation par des fonctionnaires ou des experts juridiques de l’absence de toute législation. Dans chaque pays, l’équipe établit des contacts avec des agences gouvernementales telles que le parlement, les agences anti-corruption et les commissions d’intégrité. Comme pour les thèmes actuellement couverts par Doing Business, des partenaires locaux experts en règles sur la déclaration et les conflits d'intérêt sont choisis comme contributeurs.

Dans tous les pays dans lesquels les déclarations publiques sont régies par la loi, l’équipe de recherche a demandé les dossiers des 5 premiers députés (par ordre alphabétique). La procédure d’obtention de ces déclarations a été consignée par écrit dans une analyse des tâches, similaire à celle effectuée pour les indicateurs de Doing Business existants. Les formulaires de déclaration reçus ont ensuite été étudiés pour évaluer l’importance et l’intégralité des informations communiquées.

Que reste-t-il à faire?

L’analyse des données collectées a débuté, avec une première étude prévue pour décembre 2007. Les conclusions seront ensuite soumises à un examen par des pairs.

Une deuxième partie du travail consiste à comparer les nouveaux indicateurs avec les indicateurs existants. Trois initiatives précédentes ont éclairé le débat sur la transparence. La première, menée par Transparence International, repose sur un certain nombre d’enquêtes d’opinion. La seconde, par le World Bank Institute, repose sur des sources de données similaires, mais adopte une méthodologie d’agrégation plus rigoureuse. La troisième et la plus récente, a été menée par Global Integrity. Tout comme les recherches conduites actuellement sur ce thème par Doing Business, elle porte sur l’accès du public aux informations. A la différence des recherches de Doing Business, sa source principale d’information provient d’experts locaux en obligation de déclaration, et non d’une analyse des textes de loi.