Facilité de faire des affaires
Cette page contient un résumé des données de Doing Business 2013 pour l´économie sélectionnée. Le premier tableau liste le classement général de la facilité de faire des affaires (sur 185 économies) ainsi que le classement selon chacun des indicateurs. Cela liste aussi l'indice de la "distance de la frontière" (DTF)**. Le reste des tableaux résume les sous-indices principaux de chaque indicateur et selon ceux-ci, compare les données de l´économie sélectionnée aux moyennes, d’une part, de la région et d’autre part, des pays à revenus élevés (OCDE).
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Ce sujet liste les taxes et impôts qu’une entreprise de taille moyenne doit régler ou retenir chaque année. Il offre aussi une mesure de la charge administrative dans le paiement de taxes, en analysant le nombre de paiements requis, le nombre d'heures consacrées à la préparation, au dépôt et au paiement, ainsi que le pourcentage des bénéfices qu’un entrepreneur doit payer en taxes et impôts.
Le nombre total de paiements des impôts par an. L'indicateur rend compte du nombre total d'impôts et de cotisations acquittés, du mode de paiements, de la fréquence des paiements et du nombre d'organismes qui interviennent dans un dossier normalisé pendant la deuxième année d'activités.
Le temps qu'il faut pour préparer, déclarer et payer (ou voir prélever à la source) l'impôt sur le bénéfice des sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et les cotisations de sécurité sociale (en nombre d'heures par an).
Le montant des impôts sur les bénéfices payés par l'entreprise en pourcentage des bénéfices commerciaux.
Le montant des impôts et cotisations obligatoires payés par l'entreprise au titre des charges fiscales sur le travail en pourcentage des bénéfices commerciaux.
Le montant des impôts et cotisations obligatoires payées par l'entreprise en pourcentage de son bénéfice commercial qui ne font pas déjà partie des catégories d'impôts sur le bénéfice et les charges fiscales sur le travail.
La taux d'imposition total mesure le montant des impôts et cotisations obligatoires à verser par l'entreprise pendant la deuxième année d'activités, exprimé en proportion des bénéfices commerciaux.
**Cet indicateur "Distance de la frontière" (DDF) donne une idée de l’éloignement d’une économie par rapport à la meilleure performance (la « frontière ») réalisée sur les économies et les indicateurs depuis leurs introductions dans Doing Business . L’indicateur est étalonné sur une plage de 0 à 100, 0 représentant la plus mauvaise performance et 100 représentant la meilleure. Pour en savoir plus ...
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