Bulgarie

Facilité de faire des affaires

Bulgarie

Cette page contient un résumé des données de Doing Business 2013 pour l´économie sélectionnée. Le premier tableau liste le classement général de la facilité de faire des affaires (sur 185 économies) ainsi que le classement selon chacun des indicateurs. Cela liste aussi l'indice de la "distance de la frontière" (DTF)**. Le reste des tableaux résume les sous-indices principaux de chaque indicateur et selon ceux-ci, compare les données de l´économie sélectionnée aux moyennes, d’une part, de la région et d’autre part, des pays à revenus élevés (OCDE).

Présentation générale du pays

Région Europe de l'Est et Asie centrale
Groupe de Revenu Revenu moyen supérieur
Population 7 476 000
PIB (US$) 6 550
Doing Business 2013 Classement Doing Business 2012 Classement Variation dans le classement
66 64 down -2

Doing Business 2013 DDF** (% POINTS) Doing Business 2012 DDF** (% POINTS) AMELIORATION DE LA DDF** (% POINTS)
66,0 65,7 down 0,3
Classements par catégorie DB 2013 Classement DB 2012 Classement Variation dans le classement
Création d’entreprise 57 48 up -9
Octroi de permis de construire 123 119 up -4
Raccordement à l'électricité 128 125 up -3
Transfert de propriété 68 68 Aucun changement
Obtention de prêts 40 38 up -2
Protection des investisseurs 49 46 up -3
Paiements des impôts 91 83 up -8
Commerce transfrontalier 93 95 up 2
Exécution des contrats 86 88 up 2
Règlement de l'insolvabilité 93 94 up 1

Profil-pays (en anglais)

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Règlement de l'insolvabilité

Info

Ce sujet mesure la durée et les coûts des procédures collectives. Les données identifient les lacunes dans le Droit des faillites en vigueur et les principaux goulets d'étranglement procédurales et administratives dans le processus de faillite. Le taux de récupération, exprimé en cents pour le dollar que le demandeur obtient de l’entreprise en difficulté, est également noté.

DB 2013 Classement 93 DB 2012 Classement 94 Variation dans le classement up1
DB 2013  DDF** (% POINTS) 34,3 DB 2012  DDF** (% POINTS) 34,0 AMELIORATION DE LA DDF** (% POINTS) up0,3
Indicateur Bulgarie Europe de l'Est et Asie centrale OCDE

Le délai moyen pour la fermeture d'une entreprise. Des informations sont collectées sur l'ordre de succession des procédures et sur le fait de savoir si des procédures peuvent être menées de manière simultanée.

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Délai (années)
3,3 2,4 1,7

Le coût moyen des procédures de faillite. Le coût des procédures est enregistré en pourcentage de la valeur du patrimoine.

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Coût (% de la valeur du bien)
9 13 9

Le taux de recouvrement calcule combien de centimes par dollar les demandeurs (créanciers, les autorités fiscales et les employés) recouvrent sur une entreprise insolvable.

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Taux de recouvrement (cents par dollar)
31,7 36,9 70,6

**Cet indicateur "Distance de la frontière" (DDF) donne une idée de l’éloignement d’une économie par rapport à la meilleure performance (la « frontière ») réalisée sur les économies et les indicateurs depuis leurs introductions dans Doing Business . L’indicateur est étalonné sur une plage de 0 à 100, 0 représentant la plus mauvaise performance et 100 représentant la meilleure.

Ce thème identifie les obstacles bureaucratiques et juridiques qu'un entrepreneur doit surmonter pour immatriculer et enregistrer une nouvelle entreprise. Il examine les procédures, le délai et le coût qu'implique le lancement d'une entreprise commerciale ou industrielle de 50 employés au plus et ayant un capital initial correspondant à 10 fois le revenu national brut (RNB) par habitant du pays.

Les données par pays apparaissant sur cette page ont été collectées dans le cadre du projet Doing Business, qui mesure et compare les réglementations sur le cycle de vie d'une petite ou moyenne entreprise nationale dans 183 pays. Le cycle le plus récent de collecte de données pour le projet a été achevé en juin 2011.

Subnational Data = Données Doing Business infranationales disponibles.

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