Ease of Exécution des contrats in
Kiribati
Cette section traite de l'efficacité de l'exécution des contrats Kiribati. Cela est mesuré en supposant le cas standard d'un conflit entre deux entreprises nationales autour de la vente de biens et en suivant l’évolution de ce conflit. Le temps, le coût et le nombre de démarches impliqués dans le processus sont notés à partir du moment où le poursuivant dépose une plainte jusqu'à ce que le paiement ait eu lieu.
Les données sur les pays figurant sur cette page proviennent d'une enquête des avocats d'entreprise et sont basées sur la réglementation des valeurs mobilières, le droit des sociétés et les règles de preuve des tribunaux. Elles ont été recueillies dans le cadre du projet Doing Business qui mesure et compare les réglementations pertinentes pour le cycle de vie d'une petite ou moyenne entreprise au niveau national dans 183 économies. La dernière collecte de données pour le projet a été complétée en juin 2011.
Le tableau ci-dessous énumère les principaux indices de l’exécution des contrats. Ces indices sont les suivants:
- le nombre de démarches du moment où le poursuivant dépose une plainte jusqu'à ce que le paiement ait eu lieu
- le temps, en jours civils, pour régler le conflit et
- le coût (frais de justice et honoraires d'avocat quand la représentation par un avocat est mandataire ou commune) exprimé en pourcentage de la valeur de la créance.
|
|
|
|
660
|
|
20
|
|
100
|
|
540
|
|
25,8
|
|
24,3
|
|
1,5
|
|
0
|
|
32
|
|
..
|
|
..
|
|
..
|
Parcourir les données économiques