Madagascar

Ease of Embauche des travailleurs in

Madagascar

Doing Business mesure la réglementation de l’emploi, notamment en ce qu'elle affecte le recrutement et le licenciement des travailleurs et la rigidité des heures de travail. Depuis 2009 le Groupe de la Banque mondiale a entrepris avec un groupe consultatif — comprenant des avocats en droit du travail, des représentants du patronat et des salariés, et des experts de l’OIT, de l’OCDE, de la société civile et du secteur privé — une refonte de la méthodologie de l’indicateur de l’embauche des travailleurs, et exploré de nouveaux domaines de recherche. Les travaux du groupe consultatif se sont terminés cette année, et ses consignes ont fourni la base nécessaire à diverses modifications dans la méthodologie (voir aussi les notes statistiques). Un rapport complet contenant les conclusions du groupe consultatif est disponible (en anglais) sur le site internet de Doing Business.

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Topic
Difficulté d’recruter
Les contrats à durée déterminée sont-ils interdits pour les tâches permanentes ?
Quelle est la durée maximale cumulée d'une relation (un contrat) de travail à durée déterminée (en mois), reconductions comprises ?
Quel est le rapport du salaire minimal mandaté à la valeur ajoutée moyenne par travailleur?
Rigidité des horaires
La semaine de travail d’un employé donné peut-elle atteindre 50 heures (heures supplémentaires comprises) pendant deux mois chaque année pour répondre aux besoins saisonniers d'une augmentation de la production ?
Quel est le nombre maximum de jours de travail hebdomadaire ?
Existe-t-il des restrictions concernant le travail de nuit et celles-ci s’appliqueraient-elles aux segments du secteur manufacturier où l’opération en continue est économiquement nécessaire ?
Existe-t-il des restrictions quant au travail effectué pendant les « congés hebdomadaires » et celles-ci s’appliqueraient-elles aux segments du secteur manufacturier où l’opération en continue est économiquement nécessaire ?
Difficulté de licencier
La résiliation d'un contrat de travail d'un salarié pour cause de sureffectif est-elle légalement autorisée ?
L'employeur doit-il notifier un tiers avant de résilier le contrat de travail d'un salarié en sureffectif ?
L'employeur doit-il obtenir le consentement d'un tiers pour résilier le contrat de travail d'un salarié en sureffectif ?
L'employeur doit-il notifier un tiers pour résilier les contrats de travail d'un groupe de 9 salariés en sureffectif ?
L'employeur doit-il obtenir le consentement d'un tiers pour résilier les contrats de travail d'un groupe de 9 salariés en sureffectif ?
Existe-t-il une obligation de réaffectation ou de reclassement avant que l’employeur puisse procéder à un licenciement économique ?
Des règles de priorité s'appliquent-elles aux licenciements pour cause de sureffectif ?
Des règles de priorité s'appliquent-elles lors d’un réembauchage ?
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