Madagascar

Ease of Réglementation du Marché de l’Emploi in

Madagascar

Ce thème identifie les obstacles bureaucratiques et juridiques qu'un entrepreneur doit surmonter pour immatriculer et enregistrer une nouvelle entreprise. Il examine les procédures, le délai et le coût qu'implique le lancement d'une entreprise commerciale ou industrielle de 50 employés au plus et ayant un capital initial correspondant à 10 fois le revenu national brut (RNB) par habitant du pays.

Les données par pays apparaissant sur cette page ont été collectées dans le cadre du projet Doing Business, qui mesure et compare les réglementations sur le cycle de vie d'une petite ou moyenne entreprise nationale dans 183 pays. Le cycle le plus récent de collecte de données pour le projet a été achevé en juin 2011.

Subnational Data = Données Doing Business infranationales disponibles.

Topic
Difficulté d’recruter
Les contrats à durée déterminée sont-ils interdits pour les tâches permanentes ?
Quelle est la durée maximale cumulée d'une relation (un contrat) de travail à durée déterminée (en mois), reconductions comprises ?
Quel est le rapport du salaire minimal mandaté à la valeur ajoutée moyenne par travailleur?
Rigidité des horaires
La semaine de travail d’un employé donné peut-elle atteindre 50 heures (heures supplémentaires comprises) pendant deux mois chaque année pour répondre aux besoins saisonniers d'une augmentation de la production ?
Quel est le nombre maximum de jours de travail hebdomadaire ?
Existe-t-il des restrictions concernant le travail de nuit et celles-ci s’appliqueraient-elles aux segments du secteur manufacturier où l’opération en continue est économiquement nécessaire ?
Existe-t-il des restrictions quant au travail effectué pendant les « congés hebdomadaires » et celles-ci s’appliqueraient-elles aux segments du secteur manufacturier où l’opération en continue est économiquement nécessaire ?
Difficulté de licencier
La résiliation d'un contrat de travail d'un salarié pour cause de sureffectif est-elle légalement autorisée ?
L'employeur doit-il notifier un tiers avant de résilier le contrat de travail d'un salarié en sureffectif ?
L'employeur doit-il obtenir le consentement d'un tiers pour résilier le contrat de travail d'un salarié en sureffectif ?
L'employeur doit-il notifier un tiers pour résilier les contrats de travail d'un groupe de 9 salariés en sureffectif ?
L'employeur doit-il obtenir le consentement d'un tiers pour résilier les contrats de travail d'un groupe de 9 salariés en sureffectif ?
Existe-t-il une obligation de réaffectation ou de reclassement avant que l’employeur puisse procéder à un licenciement économique ?
Des règles de priorité s'appliquent-elles aux licenciements pour cause de sureffectif ?
Des règles de priorité s'appliquent-elles lors d’un réembauchage ?

Parcourir les données économiques


- OU -