Mongolie

Facilité de faire des affaires

Mongolie

Cette page contient un résumé des données de Doing Business 2013 pour l´économie sélectionnée. Le premier tableau liste le classement général de la facilité de faire des affaires (sur 185 économies) ainsi que le classement selon chacun des indicateurs. Cela liste aussi l'indice de la "distance de la frontière" (DTF)**. Le reste des tableaux résume les sous-indices principaux de chaque indicateur et selon ceux-ci, compare les données de l´économie sélectionnée aux moyennes, d’une part, de la région et d’autre part, des pays à revenus élevés (OCDE).

Présentation générale du pays

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Economy Summary
Création d’entreprise
Octroi de permis de construire
Raccordement à l'électricité
Transfert de propriété
Obtention de prêts
Protection des investisseurs
Paiements des impôts
Commerce transfrontalier
Exécution des contrats
Règlement de l'insolvabilité
Région Asie de l'Est et Pacifique
Groupe de Revenu Revenu moyen inférieur
Population 2 800 114
PIB (US$) 2 320
Doing Business 2013 Classement Doing Business 2012 Classement Variation dans le classement
76 88 down 12

Doing Business 2013 DDF** (% POINTS) Doing Business 2012 DDF** (% POINTS) AMELIORATION DE LA DDF** (% POINTS)
62,0 61,0 down 1,0
Classements par catégorie DB 2013 Classement DB 2012 Classement Variation dans le classement
Création d’entreprise 39 95 up 56
Octroi de permis de construire 121 121 Aucun changement
Raccordement à l'électricité 169 168 up -1
Transfert de propriété 22 24 up 2
Obtention de prêts 53 67 up 14
Protection des investisseurs 25 29 up 4
Paiements des impôts 70 65 up -5
Commerce transfrontalier 175 174 up -1
Exécution des contrats 29 29 Aucun changement
Règlement de l'insolvabilité 127 130 up 3

Profil-pays (en anglais)

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Exécution des contrats

Info

Ce sujet évalue la complexité de l’exécution des contrats en suivant l’évolution d’un litige et en relevant la durée, le coût et le nombre d’étapes nécessaires entre le dépôt de la plainte et le règlement du créancier.

DB 2013 Classement 29 DB 2012 Classement 29 Variation dans le classement 0
DB 2013  DDF** (% POINTS) 70,2 DB 2012  DDF** (% POINTS) 70,2 AMELIORATION DE LA DDF** (% POINTS) 0,0
Indicateur Mongolie Asie de l'Est et Pacifique OCDE

Le temps nécessaire pour le règlement d'un différend, compté à partir du moment où le plaignant engage la poursuite jusqu'au paiement de la réparation. Ceci inclut aussi bien les jours des différents actes entrant dans le cadre de la procédure que les périodes d'attente entre ces actes.

Consulter la méthodologie Délai (jours)
314 522 510

Le coût lié aux frais judiciaires et honoraires d'avocat, lorsque le recours à des avocats est obligatoire ou courant, exprimé en poourcentage de la valeur de la créance.

Consulter la méthodologie Coût (% de la créance)
30,6 48,6 20,1

Le nombre moyen de procédures nécessaires pour obtenir l'exécution d'un contrat. La liste des étapes de procédure compilée pour chaque pays retrace la chronologie d'un différend commercial en instance devant le tribunal compétent.

Consulter la méthodologie Procédures (nombre)
32 37 31
Délai (jours) 314
Signification des actes introductifs d’instance 14
Audience et jugement 120
Exécution du jugement 180
Coût (% de la créance) 30,6
Frais d´avocat 14,9
Dépenses judiciaires 7,2
Frais d'exécution 8,5
Procédures (nombre) 32

**Cet indicateur "Distance de la frontière" (DDF) donne une idée de l’éloignement d’une économie par rapport à la meilleure performance (la « frontière ») réalisée sur les économies et les indicateurs depuis leurs introductions dans Doing Business . L’indicateur est étalonné sur une plage de 0 à 100, 0 représentant la plus mauvaise performance et 100 représentant la meilleure.

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