Maroc

Facilité de faire des affaires à

Grand Casablanca - Maroc

Cette page contient un résumé des données de Doing Business 2013 pour la région sélectionnée au Grand Casablanca, au Maroc. Le premier tableau montre sa place parmi 8 régions. Les autres tableaux résument ses résultats pour les indicateurs de création d'entreprise, octroi de licences, transfert de propriété et exécution de contrats, et les compare avec les moyennes régionales et celles des pays à haut revenu (OCDE).

Présentation générale du pays

Région Moyen-Orient et Afrique du Nord
Groupe de Revenu Revenu moyen inférieur
Population 32 272 974
PIB (US$) 2 970,00
Ease of Doing Business Rank among 8 cities in morocco Première ville en morocco
6 Souss-Massa-Draâ
Classements par catégorie Rank among 8 cities in morocco Première ville en morocco
Création d’entreprise 3 Ghrab-Chrarda-Bni Hssaïn
Octroi de permis de construire 4 Souss-Massa-Draâ
Transfert de propriété 7 Ghrab-Chrarda-Bni Hssaïn
Exécution des contrats 6 Souss-Massa-Draâ

Création d’entreprise

Info

Ce sujet examine les conditions de création d’une entreprise. Le nombre d’étapes, la durée et les coûts requis d’une société à responsabilité limitée pour pouvoir légalement commencer son activité.

Indicateur Grand Casablanca Moyen-Orient et Afrique du Nord OECD

Le nombre total de procédures nécessaires pour l'enregistement d'une entreprise. Une procédure est définie comme une interaction entre les créateurs de l'entreprise et les partenaires externes (par exemple, les organismes gouvernementaux, avocats, auditeurs ou notairees).

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Procédures (nombre)
6 8 5

Le nombre total de jours nécessaires pour l'enregistrement d'une entreprise. La mesure rend compte de la durée moyenne que les avocats chargés de l'immatriculation indiquent comme étant nécessaire pour l'accomplissement d'une procédure avec un minimum de suivi auprès des organismes gouvernementaux et sans frais supplémentraires.

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Délai (jours)
12 23 12

Le coût est enregistré sous la forme d'un pourcentage du revenu par habitant du pays. Il intègre tous les frais officiels et les honoraires payés pour les services d'avocats et les services professionnels si ces services sont requis par la loi.

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Coût (% du revenu par habitant)
11,5 29,8 4,5

La somme que l'entrepreneur doit déposer dans une banque ou auprès d'un notaire avant son enregistrement et pour un délai allant jusqu'à 3 mois après la constitution de son entreprise et est enregistrée sous la forme d'un pourcentage du revenu par habitant du pays.

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Capital minimum versé (% du revenu par habitant)
59,8 72,3 13,3
No. Procédures (nomber) Délai (jours) Coût
1 Obtention du certificat négatif enregistrant l'entreprise au Centre Régional d'Investissement (CRI) 1 jour 30 MAD frais de recherche + 1 timbre de quittance à 20 MAD + 100 MAD frais d'attestation + 20 MAD TVA
2 Dépôt du capital initial à la banque et obtention d’une attestation de dépôt 1 jour pas de coût officiel
3 Légalisation des statuts 1 jour 210 MAD (20 MAD par page + 10 MAD)
4 Immatriculation auprès du CRI pour le registre de commerce, les impôts (la patente, l’Identifiant fiscal, la TVA) et la sécurité sociale (CNSS) 7 jours pour l'enregistrement, 30 jours pour la publication 0,5% sur le capital avec un minimum de perception de 1 000 MAD + 150 MAD frais d'enregistrement + 200 MAD enregistrement des statuts + 8/9 MAD par ligne pour la publication en journal légal + 4 MAD par ligne pour le bulletin officiel
5 Déclaration d’existence au Bureau Economique de la Préfecture 1 jour pas de coût officiel
6 Confection du sceau 1 jour 200 MAD

Détail des résultats


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