Commerce transfrontalier

Doing Business recense le temps et le coût (hors droits de douane) associés à l’exportation et l’importation d’une cargaison standard de marchandises par voie maritime. Tous les délais et les coûts des procédures officielles d’exportation et d’importation sont recensées,, cependant, les délais et le coût du transport maritime sont exclus. En outre, tous les documents dont l’opérateur a besoin pour l’exportation ou l’importation des marchandises sont également recensés. En matière d’exportation, les procédures commencent par le conditionnement des marchandises dans le conteneur à l’entrepôt et se terminent au moment de leur expédition du port d’exportation. En matière d’importation, les procédures vont de l’arrivée du navire au port d’arrivée à la livraison des marchandises dans l’entrepôt. Pour les pays enclavés, les procédures au poste frontière à l'intérieur des terres sont incluses, puisque le port est situé dans un autre pays. Le règlement est effectué par lettre de crédit, et l’on tient compte des délais, du coût et des documents requis pour l’émission ou la transmission d’une lettre de crédit. Le classement de la facilité à effectuer des échanges transfrontaliers correspond à la moyenne simple des classements en percentile pour les indicateurs qui le composent.

Les compagnies de transit locales, les compagnies maritimes, les courtiers douaniers et les autorités portuaires et bancaires fournissent les informations relatives aux documents et coûts requis, ainsi qu’au temps nécessaire pour effectuer chaque procédure. Pour assurer la comparabilité des données d’une économie à l’autre, plusieurs hypothèses concernant l’entreprise et les marchandises faisant l’objet d’échanges internationaux sont retenues.

Hypothèses relatives aux marchandises:

• Les marchandises importées et exportées sont transportées par conteneurs complets de cargaison sèche de 20 pieds. Elles pèsent 10 tonnes et sont évaluées à 20 000 dollars.
• Ne sont pas dangereuses et ne comprennent pas d’équipements militaires.
• Ne nécessitent ni réfrigération, ni milieu particulier.
• Ne nécessitent pas de normes de sécurité phytosanitaires et environnementales particulières autres que celles reconnues au niveau international.
• Constituent l’un des principaux produits d’exportation ou d’importation de l’économie.

Hypothèses relatives à l'entreprise

L’entreprise:

• Emploie au moins 60 salariés.
• Est située dans la plus grande métropole d’affaires de l’économie.
• Est une société privée à responsabilité limitée. N’exerce pas ses activités dans une zone franche industrielle d’exportation ni une zone industrielle jouissant de privilèges spéciaux à l’exportation ou à l’importation.
• Est détenue par des ressortissants de cette économie, et aucun de ses propriétaires n’est étranger.

Documents

Tous les documents nécessaires à l’importation et à l’exportation de marchandises sont recensés. On suppose qu’un nouveau contrat est rédigé par expédition et que les deux parties se sont déjà mises d’accord sur les termes du contrat et qu’elles l’ont signé. Les documents nécessaires pour obtenir l’autorisation des organismes compétents – y compris des differents ministères, de la douane, des autorités portuaires, et d’autres organismes de contrôle sont pris en considération. Étant donné que le paiement est effectué par lettre de crédit, tous les documents exigés par les banques pour l’émission ou l’obtention d’une lettre de crédit sont également pris en compte. Sont exclus les documents qui sont demandés au moment de l'autorisation, mais qui sont valables pour un an ou plus et qu’il n’est pas nécessaire de renouveler pour chaque expédition (par exemple, l’attestation justifiant de la régularité de la situation fiscale).

Délai

Les délais sont exprimés en jours civils. La durée d’une procédure est calculée de son début jusqu’à son achèvement. Lorsqu’une procédure peut être accélérée moyennant un coût supplémentaire et est accessible à toutes les entreprises, le procédé le plus rapide est retenu. Les procédures accélérées applicables seulement à des entreprises situées dans une zone franche industrielle d’exportation ou seulement à des entreprises agréées au titre des programmes d'opérateurs économiques agréés ne sont pas prises en compte parce qu’elles ne sont pas accessibles à toutes les entreprises commerciales. En outre, la durée du transport maritime n’est pas non plus prise en compte. On suppose que ni l’exportateur ni l’importateur ne perdront de temps, et que chacun s’efforcera d’accomplir toutes les procédures restantes sans attendre. Les procédures pouvant être effectuées conjointement sont considérées comme étant simultanées. On suppose que la préparation des documents, les transports terrestres, les formalités de douane et autres, ainsi que la manutention dans les terminaux, nécessitent un temps minimum de 1 jour chacun et ne peuvent avoir lieu simultanément. Le temps d’attente entre les procédures (par exemple, pendant le déchargement de la cargaison) est compris dans le calcul.

Coût

Le coût, exprimé en dollars, correspond aux frais perçus pour un conteneur de 20 pieds. Tous les frais relatifs aux procédures d’exportation et d’importation des marchandises sont pris en compte, y compris les coûts engagés pour les documents, les frais administratifs liés au dédouanement et aux inspections, les frais de courtiers douaniers, les frais liés aux ports et les frais de transports terrestres. Le coût ne couvre pas les droits de douane ni les frais de transport maritime. Seuls les coûts officiels sont recensés.

Cette méthodologie a été mise au point par Djankov, Freund et Pham (2008) et est adoptée avec des changements mineurs.