Commerce transfrontalier

Doing Business recense les règles de procédure à suivre pour l’exportation et l’importation d’une cargaison standard de marchandises par voie maritime. Toutes les procédures officielles d’exportation et d’importation sont recensées, depuis l’accord contractuel entre les deux parties jusqu’à la livraison des marchandises, ainsi que le temps et le coût nécessaires pour s’acquitter de ces procédures. Sont également comptabilisés tous les documents requis pour le dédouanement des marchandises à la frontière. En matière d’exportation, les procédures commencent lors du conditionnement des marchandises à l’usine et se terminent au moment de leur expédition depuis le port de départ. En matière d’importation, les procédures vont de l’arrivée du navire au port d’arrivée à la livraison des marchandises dans l’entrepôt de l’usine. Le paiement est effectué par lettre de crédit.

Les compagnies de transit locales, les compagnies maritimes, les commissaires en douane et les responsables du port fournissent les informations relatives aux documents et coûts requis, ainsi qu’au temps nécessaire pour effectuer chaque procédure. Pour que les données puissent être comparées d’un pays à l’autre, plusieurs hypothèses relatives à l’entreprise et aux marchandises importées et exportées sont utilisées.

Hypothèses relatives à l’entreprise

L’entreprise :

• Emploie 60 salariés ou plus.
• Est située dans la ville la plus peuplée du pays.
• Est une société privée à responsabilité limitée. N’exerce pas ses activités dans une zone de traitement de produits d’exportation ou une zone industrielle jouissant de privilèges spéciaux à l’exportation ou à l’importation.
• Est détenue par des nationaux et aucun de ses propriétaires n’est étranger.
• Exporte plus de 10 % de ses ventes.

Hypothèses relatives aux marchandises importées et exportées

 Les marchandises importées et exportées sont transportées par conteneurs à marchandises standards, de 6 mètres de long. Les marchandises transportées :

• Ne sont pas dangereuses et ne comprennent pas d’équipements militaires.
• Ne demandent ni réfrigération, ni un autre environnement particulier.
• Ne nécessitent pas de normes de sécurité phytosanitaires et environnementales particulières autres que celles reconnues au niveau international.

Documents

Tous les documents nécessaires à l’importation et à l’exportation de marchandises sont recensés. On suppose que les deux parties se sont déjà mises d’accord sur le contrat et qu’elles l’ont signé. Les documents en question se composent notamment de documents bancaires, des déclarations en douane et des certificats de dédouanement, des déclarations à effectuer au port, des licences d’importation et autres documents officiels échangés entre les parties concernées. Les documents soumis simultanément sont considérés comme des documents différents mais respectent le même calendrier.

Délais

Les délais sont exprimés en jours calendaires. La durée d’une procédure est calculée à partir du moment où elle débute jusqu’à son achèvement. Lorsqu’une procédure peut être accélérée moyennant un coût supplémentaire, la procédure légale la plus rapide est choisie. On suppose que ni l’exportateur, ni l’importateur ne perdent de temps et que chacun s’efforce d’accomplir toutes les procédures restantes sans attendre. Les procédures qui peuvent être effectuées en parallèle sont considérées comme simultanées. Le temps d’attente entre les procédures (par exemple, pendant le déchargement de la cargaison) est compris dans le calcul.

Coût

Le coût, exprimé en dollars US, correspond aux frais perçus pour un conteneur de 6 mètres de long. Tous les frais associés aux procédures d’exportation et d’importation des marchandises sont inclus. Cela comprend les coûts engagés pour les documents, les frais administratifs liés au dédouanement et aux contrôles techniques, les frais de manutention dans les terminaux et les frais de transport intérieur. L’indicateur de coût ne comprend pas les droits de douane et les taxes professionnelles. Seuls les coûts officiels sont recensés.

Cette méthodologie a été mise au point par Djankov, Freund et Pham (2008) et est adoptée avec des changements mineurs.