Réformes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord

L’Algérie a amélioré son système d’information sur le crédit en adoptant un nouveau texte de loi accordant aux emprunteurs le droit de vérifier leurs informations personnelles.
Thèmes de réforme de la réglementation des affaires: Obtention de prêts (information sur le crédit)
Rang dans le classement Doing Business 2012: 148     Rang dans le classement Doing Business 2011: 143

L’Arabie saoudite a facilité la création d’entreprise en regroupant au sein du même centre pour l’enregistrement des nouvelles entreprises, les représentants du département de la Zakat et de l’impôt sur le revenu, ainsi que ceux de l’Organisation Générale pour l’Assurance Sociale.
Thèmes de réforme de la réglementation des affaires : Création d’entreprise
Rang dans le classement Doing Business 2012: 12     Rang dans le classement Doing Business 2011: 10

Bahreïn
Rang dans le classement Doing Business 2012: 38     Rang dans le classement Doing Business 2011: 33

Cisjordanie et la bande de Gaza
Rang dans le classement Doing Business 2012: 131     Rang dans le classement Doing Business 2011: 128

Djibouti a amélioré le commerce transfrontalier en mettant en service le nouveau terminal à conteneurs de Doraleh (DTC). Ce nouveau terminal est capable de servir des vaisseaux plus grands et a augmenté la capacité de manutention. Djibouti a rendu l’obtention de permis de construire plus onéreuse en augmentant les frais d’inspections et d’obtention de permis de construire et a en outre ajouté une inspection au cours de la phase de pré-construction.
Thèmes de réforme de la réglementation des affaires: Commerce transfrontalier, Obtention des permis de construire (plus difficile qu’auparavant)
Rang dans le classement Doing Business 2012: 170     Rang dans le classement Doing Business 2011: 167

République arabe d’Égypte
Rang dans le classement Doing Business 2012: 110     Rang dans le classement Doing Business 2011: 108

Les Émirats arabes unis ont amélioré leur système d’information sur le crédit en adoptant une nouvelle loi autorisant l’établissement d’un registre fédéral sur le crédit sous la supervision de la banque centrale. Cette nouvelle loi autorise également la libre circulation des informations sur le crédit entre les établissements de crédits (en ce compris les détaillants et les services d’utilités  publique). Le pays a aussi amélioré la création d’entreprise en fusionnant les conditions pour soumettre les documents sociétaux auprès du Département pour le Développement Economique, ceux pour l’obtention de la License commerciale et ceux pour l’enregistrement auprès de la chambre de commerce et d’industrie de Dubaï.
Thèmes de réforme de la réglementation des affaires : Obtention de prêts (information sur le crédit), Création d’entreprise
Rang dans le classement Doing Business 2012: 33     Rang dans le classement Doing Business 2011: 35

En Irak, la création d’entreprise a été rendue plus onéreuse en raison d’une augmentation, non seulement des frais pour obtenir une attestation de réservation de nom, mais aussi des honoraires des avocats pour la rédaction des statuts d’une société.  
Thèmes de réforme de la réglementation des affaires : Création d’entreprise (plus difficile qu’auparavant)
Rang dans le classement Doing Business 2012: 164     Rang dans le classement Doing Business 2011: 159

République islamique d’Iran
Rang dans le classement Doing Business 2012: 144     Rang dans le classement Doing Business 2011: 140

La Jordanie a accéléré le commerce transfrontalier en introduisant des scanners à rayons X pour améliorer le système d’inspection douanier basé sur la gestion des risques et en mettant en place un système électronique d’échanges de données entre la douane et l’opérateur du port d’Aqaba (le terminal à conteneurs d’Aqaba). La Jordanie a également facilité la création d’entreprise en abaissant, de 1000 dinars jordaniens à 1 dinar jordanien, le montant de l’obligation de capital minimum versé pour les sociétés à responsabilité limitée, avec l’obligation de déposer la moitié du capital social avant l’enregistrement de la société.
Thèmes de réforme de la réglementation des affaires : Commerce transfrontalier, Création d’entreprise
Rang dans le classement Doing Business 2012: 96     Rang dans le classement Doing Business 2011: 95

Koweït
Rang dans le classement Doing Business 2012: 67     Rang dans le classement Doing Business 2011: 71

Le Liban a rendu le raccordement à l’électricité moins onéreux en réduisant les montants des frais de demande et de dépôt de garantie pour un obtenir un nouveau raccordement. Ces réductions de frais entrent dans le cadre d’une révision majeure initiée par le Ministère de l’énergie.   
Thèmes de réforme de la réglementation des affaires : Raccordement à l’électricité
Rang dans le classement Doing Business 2012: 104     Rang dans le classement Doing Business 2011: 103

Le Maroc a facilité l’obtention de permis de construire. Le guichet unique pour la délivrance de permis de construire est devenu pleinement opérationnel et est largement utilisé depuis le second semestre 2010.  De plus, le Maroc a allégé le fardeau administratif pour le paiement des taxes et impôts pour les sociétés en améliorant la performance des services en ligne pour la déclaration et le paiement des impôts sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée. Ces deux systèmes électroniques sont désormais utilisés par la majorité des contribuables. Le Maroc a également renforcé la protection des actionnaires minoritaires en leur permettant d’accéder à l’ensemble de la documentation non-confidentielle de la société au cours d’un procès.
Thèmes de réforme de la réglementation des affaires : Obtention des permis de construire, Paiement des taxes et impôts, Protection des investisseurs
Rang dans le classement Doing Business 2012: 94     Rang dans le classement Doing Business 2011: 115

Oman a amélioré son système d’information sur le crédit en lançant le Bank Credit and Statistical Bureau System, un système qui collecte des données historiques sur le remboursement ou le non-remboursement des emprunts par les sociétés et par les individus. Oman a également introduit un système d’enregistrement des sociétés en ligne qui a réduit le délai nécessaire pour enregistrer une société. Oman a de plus facilité le paiement des taxes et impôts en passant une nouvelle loi de l’impôt sur le revenu qui a redéfini l’assiette fiscale.  
Thèmes de réforme de la réglementation des affaires : Obtention de prêts (information sur le crédit)
Création d’entreprise, Paiement des taxes et impôts
Rang dans le classement Doing Business 2012: 49     Rang dans le classement Doing Business 2011: 53

Le Qatar a amélioré son système d’information sur le crédit en commençant à distribuer des données historiques et en éliminant le seuil minimum des emprunts référencés dans la base de données. Le Qatar Credit Bureau, registre public sur le crédit, est opérationnel depuis mars 2011 ; il collecte et distribue des données historiques sur le crédit, qu’elles soient positives ou négatives. Le Qatar a également amélioré la création d’entreprise en regroupant dans un guichet unique l’enregistrement au registre commercial et à la chambre de commerce et d’industrie. Le Qatar a alourdi le fardeau administratif pour l’obtention du permis de construire en augmentant la durée et le coût de traitement des dossiers de demande de permis de construire.
Thèmes de réforme de la réglementation des affaires : Obtention de prêts (information sur le crédit), Création d’entreprise, Obtention des permis de construire (plus difficile qu’auparavant)
Rang dans le classement Doing Business 2012: 36     Rang dans le classement Doing Business 2011: 38

La République arabe de Syrie a rendu la création d’entreprise moins onéreuse en abaissant, de près de deux tiers, le montant l’obligation de capital minimum versé pour les sociétés à responsabilité limitée et en réduisant les frais de publication de la notice d’enregistrement dans la gazette officielle.
Thèmes de réforme de la réglementation des affaires : Création d’entreprise
Rang dans le classement Doing Business 2012: 134     Rang dans le classement Doing Business 2011: 136

Tunisie
Rang dans le classement Doing Business 2012: 46     Rang dans le classement Doing Business 2011: 40

La République du Yémen a passé une nouvelle loi fiscale réduisant l’impôt sur les sociétés de 35 à 20 pour cent et abolissant tous les exemptions fiscales à l’exception de celles accordées aux projets d’investissements dans le cadre de la loi sur l’investissement.
Thèmes de réforme de la réglementation des affaires : Paiement des taxes et impôts
Rang dans le classement Doing Business 2012: 99     Rang dans le classement Doing Business 2011: 94

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Sushmitha Narsiah +1 (202) 473-0995
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Moyen-Orient et Afrique du Nord

Riham Mustafa +202 (2) 4691-4230
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Tina Taheri Moayed +1 (202) 473-1075
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