Doing Business 2016

Mesure de la qualité et de l'efficience du cadre réglementaire

Auteur: Doing Business
Publication: 27 Octobre 2015
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Aperçu général

Doing Business 2016: Mesure de la qualité et de l'efficience du cadre réglementaire est une publication phare du Groupe de la Banque Mondiale et est la 13ème d’une série de rapports annuels mesurant les régulations favorables et défavorables à l’activité commerciale. Doing Business présente des indicateurs quantitatifs sur la régulation des affaires ainsi que sur la protection des droits de propriété de 189 économies – depuis l’Afghanistan au Zimbabwe -  au fil du temps.

Doing Business mesure les réglementations concernant 11 domaines du cycle de vie d’une entreprise. Dix de ces domaines sont inclus dans le classement de cette année sur la facilité de faire des affaires: création d'entreprise, octroi de permis de construire, raccordement à l'électricité, transfert de propriété, obtention de prêts, protection des investisseurs minoritaires, paiement des impôts, commerce transfrontalier, exécution des contrats et règlement de l’insolvabilité. Doing Business mesure également la régulation du marché du travail, ce qui n'est pas inclus dans le classement de cette année.

Les données de Doing Business 2016 sont mises à jour en date du 1er Juin 2015. Les indicateurs sont utilisés pour analyser les résultats économiques et identifier les meilleures réformes de la réglementation des affaires, en fonction de l’endroit et de l’objectif. Le rapport Doing Business de cette année continue un processus de deux ans d’amélioration de 8 indicateurs sur 10, afin de compléter l’accent particulier mis sur l’efficacité des réglementations par une plus grande concentration sur sa qualité.

Conclusions principales:

  • Doing Business 2016: Mesure de la qualité et de l'efficience du cadre réglementaire constate que les entrepreneurs de 122 économies ont vu une amélioration de leur cadre réglementaire local l'année passée.  Entre Juin 2014 et Juin 2015, le rapport, qui mesure 189 économies dans le monde, répertorie 231 réformes affectant l’environnement des affaires. Parmi les  réformes visant à réduire la complexité et le coût affectant l’environnement des affaires, celles concernant la création d’entreprises sont les plus fréquentes en 2014/15, tout comme l’an dernier. Les deuxièmes réformes les plus communes sont celles des domaines de payements des taxes, raccordement à l’électricité et de transfert de propriété. Lire plus sur les réformes (en anglais).
  • Le Costa Rica, l’Ouganda, le Kenya, Chypre, la Mauritanie, l’Ouzbékistan, le Kazakhstan, la Jamaïque, le Sénégal et le Bénin font partie des économies qui se sont le plus améliorées en 2013/2014 dans les domaines couverts par Doing Business. Ensemble, ces 10 meilleurs pays réformateurs ont mis en œuvre un total de 39 réformes facilitant la pratique des affaires.
  • L’Afrique Sub-Saharienne à elle seule compte 30% des réformes réglementaires facilitant le climat des affaires en 2014/15, suivie de près par l’Europe et l’Asie Centrale. Les membres de l’Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires sont particulièrement actifs: 14 des 17 économies ont mis en place des réformes réglementaires facilitant l’environnement des affaires durant l’année passée, soit 29 réformes au total. Vingt-quatre de ces réformes ont réduit la complexité et le coût des processus réglementaires, quand les cinq autres ont renforcé les institutions juridiques.
  • Le rapport de cette année intègre de nouveaux indicateurs portant sur la qualité pour quatre indices : transfert de propriété, octroi de permis de construire, raccordement à l’électricité et exécution des contrats. De plus, les indicateurs de commerce transfrontalier ont été entièrement mis à jour afin d’augmenter leur pertinence. L’étude de cas sous-jacente porte à présent sur le principal produit d’exportation de chaque économie, sur un même produit standard courant manufacturé (pièces automobiles) pour le produit d’importation et sur ses principaux partenaires commerciaux pour chacun des produits d’exportation et d’importation.
  • Sept études de cas sont présentées dans le rapport: cinq se concentrent sur les caractéristiques légales et réglementaires que les nouveaux indicateurs introduits cette année recouvrent, soit les indicateurs d’octroi de permis de construire, de raccordement à l’électricité, de transfert de propriété, de commerce transfrontalier et d’exécution des contrats. Les deux autres analysent d’autres points d’intérêt reflétés par les bases de données historiques. Voir toutes les études de cas (en anglais).