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Doing Business dans les Etats membres de l’OHADA 2017

Auteur : Subnational Doing Business

Date de publication : June 30, 2017

Aperçu général

Doing Business dans les Etats membres de l’OHADA 2017 est la deuxième édition de la série Doing Business portant sur les Etats membres de l’espace OHADA (L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) — le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, les Comores, la Ré publique démocratique du Congo, la République du Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée équatoriale, le Mali, le Niger, la République centrafricaine, le Sénégal, le Tchad et le Togo. Cette deuxième édition se concentre sur les reformes d’ordre réglementaire dans cinq des domaines couverts par les Actes uniformes et les réglementations de l’OHADA — création d’entreprise, obtention de prêts, protection des investisseurs minoritaires, exécution des contrats et règlement de l’insolvabilité — depuis 2011.

Conclusions de l’étude

  • A travers les économies de l’OHADA, les entrepreneurs sont confrontés à diverses contraintes réglementaires qui varient en fonction du lieu où se situent leurs entreprises et leurs affaires. Certaines économies sont toutefois les plus performantes sur plusieurs indicateurs. A titre d’exemple, la création d’entreprise, l’exécution de contrat et le règlement de l’insolvabilité sont en Côte d’Ivoire plus faciles que dans toutes les autres économies de l’OHADA.
  • Les classements par indicateur montrent qu’aucune économie n’est la plus ou la moins performante dans tous les domaines. Cela signifie que tous les Etats membres ont des bonnes pratiques à partager.
  • Les disparités les plus marquées dans les performances des économies de l’OHADA sont relatives à trois indicateurs : la création d’entreprise, le règlement de l’insolvabilité et l’exécution des contrats
  • Depuis 2011, deux Actes uniformes de l’OHADA ont été révisés : l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique et l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif.
  • Il reste du chemin à faire avant que les économies de l’OHADA ne convergent au sein du groupe et se rapprochent de la moyenne du reste de l’Afrique subsaharienne. La bonne nouvelle est toutefois que les Etats membres ont maintenu depuis 2011 une cadence soutenue de réformes. En l’espace de cinq ans, ils ont mis en place 95 réformes dans les domaines mesurés, devenant ainsi le groupe d’économies le plus porté aux réformes en 2015/16.

Le rapportDoing Business dans les Etats membres de l’OHADA 2017 a été préparé par le Groupe des Indicateurs Globaux (Economie du Développement) et financé par le Programme du département Climat des Investissements du Groupe de la Banque mondiale en Afrique. Le Programme offre un soutien aux Etats membres de l’OHADA et au Secrétariat Permanent de l’OHADA afin de réformer et mettre en œuvre les lois communes à ces pays.

 

Source: Base de données Doing Business.

Remarque: OCDE représente les économies à revenu élevé de l’OCDE ; OHADA représente les 17 économies de l’OHADA ; Afrique subsaharienne sans l’OHADA représente 31 autres économies de l’Afrique subsaharienne.