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Doing Business dans l'Union européenne 2021 : Belgique

Auteur: Subnational Doing Business
Publié: 08 juillet, 2021
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Aperçu général

Doing Business dans l'Union européenne 2021 : Autriche, Belgique et les Pays-Bas mesure l'environnement réglementaire pour les entreprises et son impact sur les entrepreneurs locaux dans 7 villes d'Autriche (Bregenz, Graz, Innsbruck, Klagenfurt, Linz, Salzbourg et Vienne), 7 villes de Belgique (Anvers, Bruges, Bruxelles, Charleroi, Gand, Liège et Namur) et 10 villes des Pays-Bas (Amsterdam, Arnhem, Eindhoven, Enschede, Groningue, La Haye, Maastricht, Middelburg, Rotterdam et Utrecht). L'étude mesure les réglementations relatives à cinq étapes de la vie d'une petite ou moyenne entreprise nationale : la création d'une entreprise, l’obtention de permis de construire, le raccordement à l’ électricité, les transferts de propriété et l'exécution des contrats. Dans chacun de ces domaines, l'étude met en évidence les bonnes pratiques qui peuvent être mises à profit pour renforcer les capacités des entrepreneurs et des entreprises locales.

Doing Business dans l'Union européenne est une série d'études infranationales demandées et financées par la Commission européenne, Direction générale de la politique régionale et urbaine, et produites par le Groupe de la Banque mondiale. Les éditions précédentes, qui mesurent les villes en Bulgarie, Croatie, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Portugal, République tchèque, Roumanie et Slovaquie, ont été publiées en 2017-2019.

Où est-ce le plus facile pour faire des affaires dans l'Union européenne 2021 : Belgique ?

Conclusions principales 

  • Une forte performance dans un domaine coexiste avec une faible performance dans un autre. À l'exception d'Anvers (qui se classe parmi les trois premières villes dans tous les domaines évalués) et de Liège (qui se situe systématiquement dans la moitié inférieure), toutes les autres villes se classent dans la moitié supérieure dans au moins un domaine et dans la moitié inférieure dans un autre. Les différents atouts de ces villes signifient qu'elles ont quelque chose à apprendre les unes des autres.
  • Les plus grandes variations infranationales dans le score de la facilité de faire des affaires concernent l'exécution des contrats et le transfert de propriété.  La résolution d'un litige commercial est la plus facile à Namur, où elle ne prend que 10 mois – le délai le plus rapide en comparaison avec toutes les autres capitales de l'UE - et où ça coûte moins cher que la moyenne européenne. La combinaison de coûts relativement élevés et de délais plus long pour la résolution d'un litige commercial (près de 17 mois) place Bruxelles en dessous de la moyenne européenne. Ces variations dans les performances réglementaires peuvent aider les décideurs politiques à identifier et à adopter des exemples de bonnes pratiques dans leur pays afin d’améliorer les performances réglementaires dans leur juridiction et prendre les mesures nécessaires pour combler l'écart.
  • La création d'entreprise est le seul domaine dans lequel les villes belges ont des performances homogènes. Il existe un niveau élevé de centralisation - avec des guichets uniques contrôlés au niveau fédéral - et une infrastructure numérique nationale pour mener à bien la plupart des processus dans ce domaine. En outre, les petites et moyennes entreprises (PME) qui ne présentent pas de risques environnementaux ou qui ne sont pas soumises à des licences spéciales sont exemptées de la plupart des autorisations locales.
  • Les délais sont la principale source de variation entre les performances des villes belges évaluées. Les entreprises de Bruxelles passent plus d'heures à se conformer aux exigences réglementaires dans les cinq domaines étudiés qu'ailleurs dans le pays : les entrepreneurs de la capitale belge consacrent neuf mois de plus à la mise en conformité que leurs homologues de Namur. Les grandes variations sur les délais reflètent l'efficacité des agences locales, régionales et fédérales. Même lorsque les exigences législatives sont similaires - par exemple, en matière de transfert de propriété et d'exécution des contrats - les normes de prestation de services peuvent diverger, avec des conséquences positives ou négatives pour les entrepreneurs.
  • De bonnes pratiques locales, qui peuvent être facilement reproduites, existent dans les trois régions, notamment en matière d’obtention d’un permis de construire et pour l’exécution des contrats. En ce qui concerne la création d'entreprise, le raccordement à l’électricité et le transfert de propriété, la Belgique peut également se tourner vers d'autres pays de l'Union européenne et du monde pour stimuler sa compétitivité.

Note : Les données pour Bruxelles ainsi que pour les économies de comparaison et les moyennes régionales, ne sont pas considérées comme officielles avant leur publication dans le rapport Doing Business 2021